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Directives et cadre légal

Ci-dessous, vous trouverez les normes cantonales relatives aux EMS. Ces normes posent les bases légales relatives à l'exploitation, au fonctionnement, au subventionnement... des EMS valaisans. Elles permettent d'harmoniser les pratiques entre les établissements et de renforcer la qualité des services et des prestations proposées au sein des EMS.

Directive sur le devoir d'information spontané

Formulaires 

Directives sur la participation des assurés aux coûts des soins

Directive d'application de l'Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale

Directive concernant l'utilisation des médicaments dans les institutions

Directive concernant le financement des pouvoirs publics en faveur des EMS

Directives concernant les critères d'accès aux soins appropriés dans le cadre des soins de longue durée

Directive lits de court séjour

Directives autorisation d'exploiter

 

Directives subventionnement 

Directives comptabilité

Directives prise en charge 

Mesures limitant la liberté de mouvement en EMS et dans les homes

Lois, ordonnances et arrêtés 

 

Avalems

Association valaisanne des EMS
Avenue de la Gare 29
CP 91
1951 Sion


027 / 323 03 33

Horaires d'ouverture

Lundi - vendredi
8h30 - 12h00
13h30 - 16h30
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